
Présentation
En matière d’assurance construction, il est essentiel de distinguer ce qui relève de l’obligation du maître d’ouvrage et de celles des autres intervenants dans l’acte de construire. Pour les non-juristes, la règlementation en la matière peut parfois apparaître comme très technique. En maîtriser les fondamentaux, et en particulier les spécificités des différentes garanties légales, est pourtant essentiel.
Lieuen présentiel à Paris
DuréeUne journée de 7 heures
Prix650 €
Les prochaines dates
Objectifs de la formation
• Identifier les besoins d’assurance spécifiques à la maîtrise d’ouvrage
• Maîtriser le cadre réglementaire de l’assurance construction
Public ciblé
Directeur/trice • Monteur/euse d’opération • Responsable de programme •
Assistant.e technique.
Programme détaillé
• Les intervenants dans l'acte de construire et les responsabilités
respectives
• Les garanties légales
- garanties décennales
- bon fonctionnement
- parfait achèvement
• Le cadre réglementaire
- ordonnance du 8 juin 2005
- dommage aux existants
- éléments d’équipements
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Animation
Emmanuelle JACQUET
Juriste Direction Technique-Construction
Renseignements
Amélie Piegay - ARECOOP- tel : 07 63 47 37 68
• Identifier les besoins d’assurance spécifiques à la maîtrise d’ouvrage
• Maîtriser le cadre réglementaire de l’assurance construction
Directeur/trice • Monteur/euse d’opération • Responsable de programme •
Assistant.e technique.
• Les intervenants dans l'acte de construire et les responsabilités
respectives
• Les garanties légales
- garanties décennales
- bon fonctionnement
- parfait achèvement
• Le cadre réglementaire
- ordonnance du 8 juin 2005
- dommage aux existants
- éléments d’équipements
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Emmanuelle JACQUET
Juriste Direction Technique-Construction
Amélie Piegay - ARECOOP- tel : 07 63 47 37 68